CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables aux ventes aux particuliers (B2C)

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.louisecarmen.com est exploité par :

SAS 365 DAYS
Société par actions simplifiée au capital de 6 000 €
SIREN : 824 214 340
RCS Paris : 824 214 340
Code APE : 1512Z

Siège social :
6 Passage du Grand Cerf, 75002 Paris, France

Email : hello@louisecarmen.com

Ci-après dénommée « la Société ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la Société et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation, via le site internet www.louisecarmen.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des carnets en cuir rechargeables, accessoires et éléments de personnalisation.

Les produits sont réalisés de manière artisanale à partir de matières naturelles, notamment du cuir tanné végétalement.

En conséquence :

• des variations de teinte,
• des marques naturelles,
• des irrégularités légères,
• une évolution de la patine dans le temps,

constituent des caractéristiques normales du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

Concernant les grigris, charms et bijoux de carnet, certaines pierres et perles sont des matières naturelles ou des éléments réalisés de manière artisanale. À ce titre, leur forme, leur taille ou leur couleur peuvent varier par rapport aux photographies présentées. Ces variations sont inhérentes à la nature des matériaux et au caractère artisanal des pièces, et font partie intégrante de leur singularité. Elles ne constituent en aucun cas un défaut, une malfaçon ou un motif de retour, d’échange ou de remboursement.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Carte cadeau

La carte cadeau Louise Carmen est valable pendant la durée indiquée lors de son émission. Elle est utilisable dans la limite de son montant et pendant sa période de validité.

La carte cadeau ne peut faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement, y compris partiel. Elle ne peut pas non plus être échangée contre de l’argent.

La date de validité de la carte cadeau est ferme et ne peut en aucun cas être prolongée. Toute carte cadeau non utilisée avant la fin de sa période de validité sera définitivement perdue.

Article 4 – Personnalisation et création Bespoke des produits

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation comprenant notamment :

• gravure,
• choix de cordon,
• sélection de charms,
• combinaison spécifique d’éléments.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande incluant une personnalisation est ferme et définitive.

Personnalisation & Créations Bespoke

Chez Louise Carmen, chaque carnet est pensé comme un objet personnel, façonné selon vos choix et votre histoire.

La personnalisation constitue l’essence même de notre maison. Elle implique toutefois des caractéristiques spécifiques décrites ci-dessous.

Nature de la personnalisation

Les créations Louise Carmen peuvent inclure notamment :

• gravure personnalisée,
• choix du cuir,
• sélection du cordon,
• ajout de charms ou grigris ou bijoux de carnet,
• associations spécifiques d’éléments,
• configurations réalisées lors d’un rendez-vous boutique ou visio.

Chaque pièce est préparée individuellement selon les choix validés par le client.

Validation définitive de la commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation définitive de la configuration choisie.

Une fois la fabrication engagée :

• aucune modification,
• aucune annulation,
• aucun changement de personnalisation

ne pourra être effectué.

Le client est responsable de la vérification des éléments sélectionnés avant validation de la commande.

Caractère artisanal des créations

Les carnets Louise Carmen sont réalisés à partir de matières naturelles et selon un savoir-faire artisanal.

En conséquence, peuvent apparaître :

• variations de teinte,
• marques naturelles du cuir,
• irrégularités légères,
• évolution de la patine avec le temps,
• différences d’aspect entre deux pièces.

Ces caractéristiques font partie intégrante de la création et ne constituent pas des défauts.

Concernant les grigris, charms et bijoux de carnet, certaines pierres et perles sont des matières naturelles ou des éléments réalisés de manière artisanale. À ce titre, leur forme, leur taille ou leur couleur peuvent légèrement varier par rapport aux photographies présentées. Ces variations sont inhérentes à la nature des matériaux et au caractère artisanal des pièces, et font partie intégrante de leur singularité. Elles ne constituent en aucun cas un défaut, une malfaçon ou un motif de retour, d’échange ou de remboursement.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Acceptation esthétique

Les visuels présentés sur le site, les réseaux sociaux ou tout support éditorial illustrent des exemples de réalisations.

Ils peuvent inclure :

• des personnalisations spécifiques,
• des commandes particulières,
• des créations bespoke.

Le rendu final peut donc présenter des variations normales liées :

• au travail artisanal,
• aux matières naturelles,
• aux différences d’affichage écran,
• à l’interprétation esthétique de la fabrication manuelle.

Ces variations ne peuvent justifier un échange, un remboursement ou une annulation.

 Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les créations personnalisées ne peuvent donc être ni retournées, ni échangées, ni remboursées sauf défaut avéré de fabrication.

Définition du défaut avéré de fabrication

Les créations personnalisées ne peuvent donc être ni retournées, ni échangées, ni remboursées sauf défaut avéré de fabrication.

Est considéré comme un défaut avéré de fabrication exclusivement :

• une erreur de personnalisation imputable à Louise Carmen par rapport à la commande validée (texte gravé incorrect, mauvaise option sélectionnée par l’atelier) ;
• un défaut structurel rendant le produit impropre à son usage normal dès sa réception ;
• une défaillance technique du produit résultant directement du processus de fabrication.

Ne constituent notamment pas un défaut de fabrication :

• les variations naturelles du cuir ou des matières utilisées ;
• la patine ou l’évolution normale du produit dans le temps ;
• les différences de teinte, de texture ou d’aspect liées au caractère artisanal ;
• une appréciation esthétique subjective ;
• une erreur de saisie ou de validation effectuée par le client lors de la commande ;
• l’usure normale ;
• les dommages résultant de l’utilisation, du transport, d’un choc, d’une exposition à l’eau, au soleil, à la chaleur, à l’humidité ou à toute substance extérieure ;
• les marques ou altérations apparues après la livraison.

Le caractère avéré du défaut est déterminé après analyse par Louise Carmen sur la base des éléments transmis par le client et, le cas échéant, après retour du produit pour expertise.

Créations Bespoke

Certaines commandes peuvent relever d’un projet bespoke, incluant notamment :

• créations sur mesure,
• projets artistiques spécifiques,
• demandes particulières hors catalogue,
• commandes corporate ou événementielles.

Ces projets font l’objet d’échanges préalables et de conditions spécifiques définies avec le client.

Les délais de fabrication et de livraison sont alors indicatifs et peuvent varier selon :

• la complexité du projet,
• les validations nécessaires,
• les approvisionnements matières,
• le volume de production.

Une fois la production engagée, les commandes bespoke ne peuvent être annulées.

 

Délais de fabrication

La personnalisation implique un temps de préparation spécifique.

Les délais indiqués sur le site ou communiqués lors des échanges sont donnés à titre estimatif et peuvent évoluer en fonction :

• de l’activité de l’atelier,
• de la nature de la personnalisation,
• des périodes de forte demande.

Ces ajustements ne constituent pas un manquement contractuel.

Entretien et évolution naturelle

Le cuir utilisé étant vivant et naturel, chaque carnet évolue avec le temps.

La patine, les marques d’usage et les variations d’aspect participent à l’identité unique de chaque pièce.

Service client

Pour toute question relative à une personnalisation ou à un projet bespoke, notre équipe est disponible : bespoke@louisecarmen.com du lundi au mercredi 

 

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme validée après :

• la sélection des produits,
• la confirmation du panier,
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
• la validation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Toutefois, la validation de la commande ne vaut pas acceptation définitive et irrévocable par la Société.

La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, y compris après confirmation et paiement, notamment dans les cas suivants :

• litige antérieur avec le client ;
• suspicion de fraude ou de tentative de fraude ;
• incohérence ou anomalie dans les informations fournies ;
• risque identifié lié à l’adresse de livraison ou aux conditions de réception du colis ;
• utilisation abusive du service de livraison ;
• non-respect des présentes CGV.

Dans ce cadre, la Société pourra procéder à des vérifications complémentaires ou à une enquête interne ou auprès du transporteur.

En cas d’annulation décidée par la Société avant expédition, la commande fera l’objet d’un remboursement intégral du montant payé.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’annulation d’une commande fondée sur la protection contre la fraude, la sécurisation des transactions ou la prévention des risques logistiques.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

À titre informatif, les prix peuvent également être affichés dans d’autres devises, notamment :

• dollars américains (USD),
• livres sterling (GBP),
• dollars canadiens (CAD),

selon la localisation du client ou les paramètres de navigation.

Ces conversions sont fournies uniquement à titre indicatif.

La devise contractuelle de paiement demeure l’euro (€).
Le montant définitif de la commande est celui affiché et validé en euros au moment du paiement.

Toute conversion monétaire effectuée par l’établissement bancaire du client ou par le prestataire de paiement peut entraîner des variations liées aux taux de change ou à d’éventuels frais bancaires indépendants de Louise Carmen.

Louise Carmen ne saurait être tenue responsable des écarts résultant de ces opérations de conversion.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et taxes locales applicables peuvent être estimés et collectés lors de la commande par Louise Carmen, via un prestataire spécialisé dans la gestion des obligations fiscales internationales.

Ces montants sont calculés sur la base des réglementations douanières et fiscales connues au moment de la commande.

Toutefois, les législations douanières et fiscales pouvant évoluer sans préavis selon les pays de destination, des droits, taxes ou frais administratifs complémentaires peuvent exceptionnellement être exigés par les autorités locales ou le transporteur lors de l’importation.

Ces éventuels frais supplémentaires, indépendants de la volonté de Louise Carmen, restent à la charge exclusive du client.

Louise Carmen ne pourra être tenue responsable :

• des modifications réglementaires intervenues après la commande,
• des décisions des autorités douanières locales,
• ni des frais supplémentaires imposés par le pays de destination.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur la plateforme Shopify.

La Société n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la validation de la commande.

Le client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison communiquées.

Toute erreur, omission ou demande tardive de modification d’adresse après validation de la commande ne pourra engager la responsabilité de la Société.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils comprennent un délai de préparation ainsi que le délai d’acheminement du transporteur et peuvent varier notamment en fonction :

• du pays de destination,
• des formalités douanières,
• des périodes d’activité,
• ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.

La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à toute circonstance extérieure à son contrôle.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

La livraison est réputée effectuée dès lors que le colis est indiqué comme livré par le transporteur selon les informations de suivi, incluant notamment :

• la confirmation de remise,
• la signature du destinataire,
• une preuve photographique de dépôt,
• ou toute validation équivalente.

Un email de confirmation de livraison est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Il appartient au client de suivre l’acheminement de son colis à l’aide des informations de suivi communiquées et de prendre toute disposition nécessaire afin d’en assurer la bonne réception.

Louise Carmen ne saurait être tenue responsable en cas de non-consultation des emails de suivi ou de confirmation de livraison par le client.

Livraison en l’absence du destinataire

Lorsque la livraison intervient en l’absence du destinataire, notamment par dépôt en boîte aux lettres, remise à un tiers habilité (gardien, concierge, voisin), point relais ou tout autre mode de livraison autorisé par le transporteur ou choisi par le client, la livraison est réputée effectuée.

Il appartient au client de récupérer son colis dans les meilleurs délais et d’en vérifier immédiatement l’état.

Louise Carmen ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes survenus après la livraison, notamment lorsque le colis a été déposé dans un lieu accessible ou non sécurisé.

Colis mis à disposition et non retiré

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le colis peut être mis à disposition dans un point relais, un bureau de poste ou tout autre lieu de retrait désigné par le transporteur.

Le client est informé de cette mise à disposition par le transporteur, notamment par email, SMS ou via le suivi de livraison.

Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur.

En cas de non-retrait du colis dans les délais indiqués, celui-ci sera retourné à Louise Carmen.

Dans ce cas :

• la commande ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ;
• les frais de réexpédition resteront intégralement à la charge du client ;
• les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Louise Carmen ne pourra être tenue responsable de la non-récupération du colis par le client, ni des conséquences liées au dépassement du délai de retrait.

Vérification du colis et réserves

Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) doit être signalée immédiatement au transporteur et notifiée au service client dans les meilleurs délais.

À défaut de réserves formulées lors de la livraison, les produits seront présumés conformes et livrés en bon état.

Signalement des colis endommagés

Toute réclamation relative à un colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie apparente doit être adressée au service client dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison indiquée par le transporteur.

La demande devra être accompagnée :

• de photographies du colis extérieur,
• de l’emballage intérieur,
• ainsi que du ou des produits concernés.

À défaut de signalement dans ce délai ou en l’absence d’éléments justificatifs suffisants, les produits seront réputés livrés conformes.

Cette procédure est nécessaire afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur et des assurances dans les délais contractuels applicables.

Contestation de livraison et enquête transporteur

En cas de contestation de livraison ou de déclaration de perte ou de vol après livraison, le client devra déposer une plainte auprès des autorités compétentes et transmettre une copie du dépôt de plainte à la Société.

L’ouverture d’une enquête auprès du transporteur ne pourra intervenir qu’après réception de ce document.

Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être étudié avant la clôture officielle de l’enquête transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé,
• complet,
• dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande doit être adressée à : hello@louisecarmen.com.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’une utilisation non conforme à sa destination ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une manipulation inappropriée ;
• d’une exposition à des conditions environnementales inadaptées (humidité, chaleur, soleil, eau, produits chimiques, substances colorantes ou abrasives) ;
• de l’usure normale liée à l’usage du produit ;
• de la patine naturelle du cuir ou de l’évolution des matières dans le temps.

Les produits Louise Carmen étant fabriqués à partir de matières naturelles et artisanales, des variations d’aspect, de texture, de teinte ou d’évolution du cuir constituent des caractéristiques normales du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de détérioration, perte ou altération du produit résultant notamment :

• d’un accident domestique ;
• de l’intervention d’un tiers ;
• du contact avec des animaux ;
• d’une chute, d’un écrasement ou d’un stockage inadapté ;
• de taches, rayures ou marques apparues après la livraison ;
• de la perte ou du vol du produit.

La Société ne saurait être tenue responsable de l’usage personnel fait du produit par le client après la livraison.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 – Commandes Corporate

Les commandes corporate peuvent nécessiter :

• une production dédiée,
• une personnalisation spécifique,
• un calendrier de fabrication particulier.

Elles peuvent faire l’objet de conditions contractuelles distinctes communiquées lors de la validation du projet.

Louise Carmen accompagne les entreprises, institutions et organisations dans la création de carnets personnalisés et d’expériences sur mesure destinés notamment à :

• cadeaux d’entreprise,
• événements professionnels,
• programmes de fidélisation,
• collaborations spéciales,
• ateliers de personnalisation,
• expériences de marque.

Chaque projet corporate fait l’objet d’un accompagnement dédié.

Nature des commandes Corporate

Les commandes corporate peuvent inclure :

• personnalisation spécifique,
• gravure personnalisée,
• sélection particulière de modèles,
• production dédiée,
• création bespoke,
• ateliers de personnalisation,
• événements organisés dans les locaux du client ou de Louise Carmen.

Ces projets peuvent différer des conditions standard de vente applicables sur le site.

Validation du projet

Toute commande corporate est validée après :

• confirmation écrite du projet,
• validation des éléments de personnalisation,
• acceptation du devis ou de la proposition commerciale.

Toute validation écrite, y compris par courrier électronique, vaut engagement contractuel du client corporate.

Représentant habilité du client

La personne validant le projet pour le compte du client corporate déclare disposer des autorisations nécessaires pour engager l’entreprise.

Tout changement d’interlocuteur, d’organisation interne ou de responsable postérieur à la validation ne saurait remettre en cause la commande ni ses conditions.

Modalités de paiement

Le paiement des commandes corporate est exigible à la commande.

La production ou l’organisation de l’événement débute uniquement après réception du règlement complet, sauf accord écrit spécifique.

Engagement de production

La validation du devis et le paiement valent engagement ferme et définitif du client corporate.

À compter du lancement de la production :

• les quantités commandées sont définitivement acquises ;
• aucune annulation ou remboursement ne pourra intervenir.

Les produits personnalisés étant fabriqués spécifiquement pour le client, ils ne peuvent être revendus par Louise Carmen.

Interdiction de revente

Les produits Louise Carmen réalisés dans le cadre d’une commande corporate sont destinés exclusivement à un usage interne, relationnel ou événementiel du client corporate.

Sauf autorisation écrite préalable de Louise Carmen, la revente, la distribution commerciale, la mise en vente directe ou indirecte, ou toute utilisation à des fins de commercialisation des produits est strictement interdite.

Les commandes corporate ne confèrent aucun droit de distribution, de représentation commerciale ou de revente de la marque Louise Carmen.

Toute utilisation contraire pourra entraîner la suspension de toute collaboration future et engager la responsabilité du client corporate.

Validation finale du projet

Avant production, un récapitulatif du projet peut être transmis au client.

Sa validation écrite vaut approbation définitive.

Aucune contestation relative aux choix esthétiques ou personnalisations validées ne pourra être acceptée après cette étape.

Une tolérance raisonnable peut exister entre prototypes, visuels et production finale en raison du caractère artisanal des créations.

Délais de fabrication et d’expédition

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la complexité du projet,
• le volume commandé,
• les approvisionnements,
• les périodes d’activité.

Ces délais ne constituent pas un engagement ferme sauf mention écrite contraire.

Ateliers de personnalisation et événements corporate

Dans le cadre de ses prestations corporate, Louise Carmen peut organiser :

• des ateliers de personnalisation au sein des locaux du client ;
• des ateliers organisés dans des lieux tiers (événements, hôtels, salons, pop-ups, séminaires, lancements, etc.) ;
• l’accueil d’événements professionnels au sein des espaces Louise Carmen.

Ces prestations impliquent la mobilisation d’équipes, de matériel, de produits et d’une organisation logistique spécifique.

Organisation et interlocuteur référent

Le client corporate désigne un interlocuteur unique habilité à :

• valider l’organisation de la prestation ;
• coordonner les accès au lieu ;
• transmettre les informations logistiques ;
• assurer la bonne préparation de l’événement.

Tout changement d’interlocuteur doit être communiqué par écrit.
Les décisions validées antérieurement demeurent opposables au client.

Respect des horaires et mobilisation des équipes

Les horaires d’installation, de déroulement et de démontage de l’atelier sont définis préalablement entre les parties.

Le client s’engage à garantir :

• l’accès au lieu aux horaires convenus ;
• la disponibilité des espaces nécessaires ;
• des conditions permettant le bon déroulement de la prestation.

Tout retard, modification tardive ou impossibilité d’accès au lieu ne pourra engager la responsabilité de Louise Carmen.

Lorsque les équipes Louise Carmen sont mobilisées, la prestation est réputée due, même en cas de :

• retard des participants,
• modification du programme par le client,
• réduction du temps d’atelier,
• annulation partielle de l’événement.

Protection des équipes Louise Carmen

Le client s’engage à assurer aux équipes Louise Carmen des conditions d’intervention conformes aux règles de sécurité et de respect professionnel.

Louise Carmen se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre immédiatement la prestation en cas :

• de conditions de travail jugées inadaptées ou dangereuses ;
• de comportement inapproprié envers ses collaborateurs ;
• d’environnement ne permettant pas l’exercice normal de l’activité.

Dans ce cas, la prestation restera intégralement facturée.

Conditions matérielles et responsabilité du lieu

Le client demeure responsable :

• des conditions d’accueil du lieu,
• de la sécurité générale des participants,
• des autorisations nécessaires à l’organisation de l’événement.

Louise Carmen ne saurait être tenue responsable :

• des dommages causés par des tiers,
• des pertes ou vols survenus durant l’événement,
• des incidents liés à l’organisation générale du client ou du lieu accueillant.

Accueil d’événements et ateliers dans les espaces Louise Carmen

Lorsque l’événement ou l’atelier se déroule au sein des espaces Louise Carmen, le client s’engage à respecter les lieux, le matériel, les produits ainsi que l’image de la Maison.

Interdiction d’introduire nourriture et boissons

Afin de préserver les conditions de travail, la sécurité des personnes et l’intégrité des produits en cuir et des équipements, il est strictement interdit d’introduire dans les locaux :

• des boissons,
• de la nourriture,
• des boissons alcoolisées,
• ou tout produit susceptible d’endommager les surfaces, les produits ou le matériel.

Toute exception devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de Louise Carmen.

Louise Carmen se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre immédiatement la prestation en cas de non-respect de ces règles, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

Toute dégradation constatée pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire correspondant aux frais de remise en état ou de remplacement.

Respect des horaires et mobilisation des équipes

Les horaires d’installation, de déroulement et de fin d’événement sont définis contractuellement en amont.

Le client reconnaît que la prestation implique la mobilisation anticipée des équipes Louise Carmen, ainsi que l’organisation logistique et opérationnelle nécessaire à l’accueil de l’événement.

En conséquence :

• le respect strict des horaires convenus est obligatoire ;
• tout dépassement horaire devra faire l’objet d’un accord préalable de Louise Carmen ;
• toute prolongation pourra entraîner une facturation supplémentaire.

En cas :

• de retard des participants,
• de modification du programme,
• de réduction du temps effectif d’atelier,
• ou d’organisation interne au client,

la prestation demeure intégralement due.

Louise Carmen se réserve le droit de mettre fin à la prestation à l’horaire prévu initialement afin de garantir le respect des conditions de travail de ses équipes.

 

Protection des équipes Louise Carmen

Le client s’engage à garantir aux collaborateurs Louise Carmen des conditions d’accueil respectueuses et conformes aux règles de sécurité.

Louise Carmen se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation en cas :

• de comportement inapproprié envers ses collaborateurs,
• de conditions jugées incompatibles avec la sécurité ou la dignité du personnel,
• ou de situation susceptible d’engager la responsabilité de la Société.

Dans ce cas, la prestation restera intégralement facturée.

Modifications et annulations

Toute modification substantielle (date, lieu, volume, participants, horaires) doit être validée par écrit par Louise Carmen.

Une annulation tardive ou une modification après mobilisation des équipes pourra entraîner la facturation totale ou partielle de la prestation.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment textes, images, photographies, design, logos, marques, gravures et créations, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de la Société restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France

Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement la Société afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Lorsque le litige oppose la Société à un professionnel ou commerçant agissant dans le cadre de son activité, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.