Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur à compter du 28 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.louisecarmen.com (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation.
Article 2 — Éditeur du site
Le Site est édité par :
SAS 365 DAYS
Société par actions simplifiée au capital de 6 000 €
RCS Paris : 824 214 340
Siège social : 6 Passage du Grand Cerf, 75002 Paris — France
Email : hello@louisecarmen.com
TVA intracommunautaire : FR27824214340
Directeur de la publication : Nathalie Valmary
Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
www.shopify.com
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, logiciels) demeure à la charge de l’Utilisateur.
La Société s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.
Elle se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou limiter l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.
Article 5 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes et à jour,
-
préserver la confidentialité de ses identifiants,
-
ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse résultant d’une négligence de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client.
Article 6 — Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
-
conformément aux lois et réglementations en vigueur,
-
de manière loyale,
-
sans porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers.
Sont notamment interdits :
-
toute tentative d’accès frauduleux,
-
l’introduction de virus ou programmes malveillants,
-
l’utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées,
-
toute perturbation du fonctionnement du Site.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, designs, créations et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque Louise Carmen est une marque déposée.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Utilisateur dispose notamment d’un droit :
-
d’accès,
-
de rectification,
-
d’effacement,
-
d’opposition,
-
de limitation du traitement,
-
de portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
hello@louisecarmen.com
Article 9 — Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques et marketing.
Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.
Article 10 — Responsabilité
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, elle ne saurait garantir :
-
l’absence d’erreurs ou d’omissions,
-
l’exactitude permanente des contenus,
-
l’absence d’interruption ou de dysfonctionnement.
La Société ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages résultant de l’utilisation du Site,
-
d’un accès frauduleux par un tiers,
-
d’un cas de force majeure,
-
d’événements indépendants de sa volonté.
Article 11 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles de droit commun.

